Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, relatif aux lettres patentes et aux arrêts de propre mouvement, lors de la séance du 20 septembre 1793

Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, relatif aux lettres patentes et aux arrêts de propre mouvement, lors de la séance du 20 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 506-508.