Renvoi au comité de législation de la pétition en faveur du citoyen Lené, juge de paix à Arpon, afin de connaître les motifs du refus sur son certificat de civisme, lors de la séance du 24 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition en faveur du citoyen Lené, juge de paix à Arpon, afin de connaître les motifs du refus sur son certificat de civisme, lors de la séance du 24 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 79.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
79
Dernière page
79
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le