Délibération du conseil général de la commune de Rouen contenant le discours prononcé par les envoyés des 26 assemblées primaires de cette ville pour l’acceptation de l'Acte constitutionnel, lors de la séance du 3 octobre 1793

Délibération du conseil général de la commune de Rouen contenant le discours prononcé par les envoyés des 26 assemblées primaires de cette ville pour l’acceptation de l'Acte constitutionnel, lors de la séance du 3 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 517-519.