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Jugement du tribunal du district de Langeais (Indre-et-Loire) qui condamne un ministre du culte catholique à consacrer, par les cérémonies de son culte, le mariage d'un prêtre, lors de la séance du 2 octobre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Jugement du tribunal du district de Langeais (Indre-et-Loire) qui condamne un ministre du culte catholique à consacrer, par les cérémonies de son culte, le mariage d'un prêtre, lors de la séance du 2 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 443-445.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
443
Dernière page
445
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le