Décret, sur la motion de Philippeaux et la pétition de la société populaire de Tours (Indre-et-Loire), formant une commission pour examiner la conduite de Ronsin, Rossignol et d'autres généraux de l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 22 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Philippeaux et la pétition de la société populaire de Tours (Indre-et-Loire), formant une commission pour examiner la conduite de Ronsin, Rossignol et d'autres généraux de l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 22 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 398.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
398
Dernière page
398
Typologie documentaire
Décret
Modifié le