Ordre du jour sur la proposition de Jean-Bon Saint-André demandant à exempter de la réquisition les citoyens du bureau de la Convention
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Référence bibliographique
Ordre du jour sur la proposition de Jean-Bon Saint-André demandant à exempter de la réquisition les citoyens du bureau de la Convention.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 362-363.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
362
Dernière page
363
Modifié le