Renvoi au conseil exécutif de la pétition de plusieurs imprimeurs relative à la mise en exécution du décret du 2 septembre, lors de la séance du 25 septembre 1793
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Référence bibliographique
Renvoi au conseil exécutif de la pétition de plusieurs imprimeurs relative à la mise en exécution du décret du 2 septembre, lors de la séance du 25 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 105.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
105
Dernière page
105
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le