Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la suspension des ventes des meubles d'émigrés par le directoire du département de la Vienne, lors de la séance du 1er octobre 1793

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la suspension des ventes des meubles d'émigrés par le directoire du département de la Vienne, lors de la séance du 1er octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 388.