Décret d'accusation contre les Girondins et les conventionnels qui ont signé les protestations des 6 et 19 juin, présenté par Amar au nom du comité de sûreté générale, lors de la séance du 3 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret d'accusation contre les Girondins et les conventionnels qui ont signé les protestations des 6 et 19 juin, présenté par Amar au nom du comité de sûreté générale, lors de la séance du 3 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 520-522.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
520
Dernière page
522
Typologie documentaire
Décret
Modifié le