Décret autorisant la Trésorerie générale à mettre à la disposition du ministre de la Justice une somme de 2,000 livres, pour payer au citoyen Simon des travaux de traduction en langue allemande
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant la Trésorerie générale à mettre à la disposition du ministre de la Justice une somme de 2,000 livres, pour payer au citoyen Simon des travaux de traduction en langue allemande.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 102.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
102
Dernière page
102
Modifié le