Arrêté du département du Morbihan sur les moyens propres à assurer la réparation des pertes éprouvées par les mouvements qui agitent cette contrée, approuvé par les représentants en mission Philippeaux et Gilles, lors de la séance du 28 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté du département du Morbihan sur les moyens propres à assurer la réparation des pertes éprouvées par les mouvements qui agitent cette contrée, approuvé par les représentants en mission Philippeaux et Gilles, lors de la séance du 28 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 282-284.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
282
Dernière page
284
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le