Décret chargeant le ministre de l'Intérieur de prendre des renseignements sur la conduite tenue par les administrateurs de Reims et de Châteaudun relativement à la taxe des marchandises, lors de la séance du 19 octobre 1793

Décret chargeant le ministre de l'Intérieur de prendre des renseignements sur la conduite tenue par les administrateurs de Reims et de Châteaudun relativement à la taxe des marchandises, lors de la séance du 19 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 19.