Arrêté pris par les administrateurs du district d’Alençon (Orne) relatif à l’exécution de la loi du 23 août sur la réquisition, lors de la séance du 19 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté pris par les administrateurs du district d’Alençon (Orne) relatif à l’exécution de la loi du 23 août sur la réquisition, lors de la séance du 19 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 385-387.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
385
Dernière page
387
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le