Pétition de la Société populaire d’Epinal tendant à ce que les fonctionnaires publics qui ont excité le murmure des citoyens par le scandale de leurs mœurs soient destitués de leurs fonctions
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Référence bibliographique
Pétition de la Société populaire d’Epinal tendant à ce que les fonctionnaires publics qui ont excité le murmure des citoyens par le scandale de leurs mœurs soient destitués de leurs fonctions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 331.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
331
Dernière page
331
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