Lettre du ministre de la Justice Gohier annonçant la suspension des procédures contre l'agent du Trésor public de la part des anciens administrateurs de la compagnie des Indes, en annexe de la séance du 27 septembre 1793

Lettre du ministre de la Justice Gohier annonçant la suspension des procédures contre l'agent du Trésor public de la part des anciens administrateurs de la compagnie des Indes, en annexe de la séance du 27 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 255.