Pétition du citoyen Carrery, député de la section de Villandrie (Haute-Garonne), réclamant l'extension de la loi sur l'abolition de la dîme à tous les cultivateurs, lors de la séance du 11 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Carrery, député de la section de Villandrie (Haute-Garonne), réclamant l'extension de la loi sur l'abolition de la dîme à tous les cultivateurs, lors de la séance du 11 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 361.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
361
Dernière page
361
Typologie documentaire
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le