La députation de la Meuse proposa les citoyens Robert et Vichon pour remplacer Marquis, ci-devant juge et Pons (de Verdun), ci-devant suppléant au tribunal de cassation
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La députation de la Meuse proposa les citoyens Robert et Vichon pour remplacer Marquis, ci-devant juge et Pons (de Verdun), ci-devant suppléant au tribunal de cassation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 204.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
204
Dernière page
204
Modifié le