Décret, présenté par Villetard au nom du comité de surveillance, portant que les chevaux réformés des différents services des charrois des armées seront marqués d'une incision, lors de la séance du 23 septembre 1793

Décret, présenté par Villetard au nom du comité de surveillance, portant que les chevaux réformés des différents services des charrois des armées seront marqués d'une incision, lors de la séance du 23 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 14.