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Décret chargeant le Conseil exécutif provisoire de faire vérifier les faits contenus dans la dénonciation du citoyen Haquin, cultivateur de la commune de Thieux, et de rendre compte sous trois jours des mesures qu’il aura prises pour faire restituer à ce citoyen les chevaux de labour prétendus enlevés par le citoyen Boulot, se disant aide de camp, à la tête d’un détachement de la force armée

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret chargeant le Conseil exécutif provisoire de faire vérifier les faits contenus dans la dénonciation du citoyen Haquin, cultivateur de la commune de Thieux, et de rendre compte sous trois jours des mesures qu’il aura prises pour faire restituer à ce citoyen les chevaux de labour prétendus enlevés par le citoyen Boulot, se disant aide de camp, à la tête d’un détachement de la force armée. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 459.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
459
Dernière page
459
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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