Décret instituant une commission de trois membres pour examiner et discuter les comptes des subsistances fournies par le gouvernement en 1789, 1790 et années antérieures et en déterminer les reliquats
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Référence bibliographique
Décret instituant une commission de trois membres pour examiner et discuter les comptes des subsistances fournies par le gouvernement en 1789, 1790 et années antérieures et en déterminer les reliquats.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 17.
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Français
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