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PARLEMENTAIRES

Décret, sur la dénonciation présentée par Roux-Fazillac, relatif aux redevances féodales ou seigneuriales supprimées, lors de la séance du 22 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 1er jour du 2e mois de l’an II (mardi 22 octobre 1793)
Décret interdisant aux propriétaires, aux fermiers non cultivateurs de faire revivre à leur profit aucune des redevances féodales ou seigneuriales qui ont été supprimées
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la dénonciation présentée par Roux-Fazillac, relatif aux redevances féodales ou seigneuriales supprimées, lors de la séance du 22 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 410-411.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
410
Dernière page
411
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le