La Convention déclare que les citoyens Tronson-Ducondray et Chauveau-Lagarde sont à l’abri de toute inculpation dans la manière dont ils ont rempli les fonctions de défenseurs officieux de la veuve de Louis Capet
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Référence bibliographique
La Convention déclare que les citoyens Tronson-Ducondray et Chauveau-Lagarde sont à l’abri de toute inculpation dans la manière dont ils ont rempli les fonctions de défenseurs officieux de la veuve de Louis Capet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 635-636.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
635
Dernière page
636
Modifié le