Décret, présenté par Debourges au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité au citoyen Gailhard, procureur de la commune de Masgrenier, lors de la séance du 27 septembre 1793

Décret, présenté par Debourges au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité au citoyen Gailhard, procureur de la commune de Masgrenier, lors de la séance du 27 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 240.