Décret, proposé par les ministres pour le comité de liquidation, relatif à la liquidation de pension des employés du ministère, lors de la séance du 7 octobre 1793

Décret, proposé par les ministres pour le comité de liquidation, relatif à la liquidation de pension des employés du ministère, lors de la séance du 7 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 210.