Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion autour du projet de loi sur l'accaparement présenté par Osselin, en annexe de la séance du 17 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion autour du projet de loi sur l'accaparement présenté par Osselin, en annexe de la séance du 17 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 679-680.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
679
Dernière page
680
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le