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Décret concédant un terrain à la commune de Reims pour en faire un cimetière

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Référence bibliographique
Décret concédant un terrain à la commune de Reims pour en faire un cimetière. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 588.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
588
Dernière page
588
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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