Renvoi au comité des finances et à la commission des Six de la pétition des commissaires du conseil général de la commune de Paris en faveur des préposés à la surveillance des accaparements, lors de la séance du 20 septembre 1793

Renvoi au comité des finances et à la commission des Six de la pétition des commissaires du conseil général de la commune de Paris en faveur des préposés à la surveillance des accaparements, lors de la séance du 20 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 528.