Renvoi au comité de législation de la proposition d'un membre de prendre des mesures pour empêcher de présenter des pétitions déjà rejetées par un décret, lors de la séance du 12 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la proposition d'un membre de prendre des mesures pour empêcher de présenter des pétitions déjà rejetées par un décret, lors de la séance du 12 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 19.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
19
Dernière page
19
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le