Décret rectifiant l’article 6 de la minute du décret du 3 août 1793 sur la fixation et la répartition de la contribution foncière pour l’année 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret rectifiant l’article 6 de la minute du décret du 3 août 1793 sur la fixation et la répartition de la contribution foncière pour l’année 1793 .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 572.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
572
Dernière page
572
Modifié le