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Lettre du procureur général syndic du département de l'Yonne par laquelle il transmet l'arrêté du directoire relativement à l'établissement d'une seule paroisse dans la ville de Chablis, en annexe de la séance du 17 septembre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre du procureur général syndic du département de l'Yonne par laquelle il transmet l'arrêté du directoire relativement à l'établissement d'une seule paroisse dans la ville de Chablis, en annexe de la séance du 17 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 321.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
321
Dernière page
321
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le