Décret, sur la motion d'Albitte, ordonnant le renvoi du général Brunet devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 10 octobre 1793
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Référence bibliographique
Décret, sur la motion d'Albitte, ordonnant le renvoi du général Brunet devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 10 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 321.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
321
Dernière page
321
Typologie documentaire
Décret
Modifié le