Décret autorisant le ministre de la justice à faire brûler 64 registres des ci-devant secrétaires du roi
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Référence bibliographique
Décret autorisant le ministre de la justice à faire brûler 64 registres des ci-devant secrétaires du roi.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 534.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
534
Dernière page
534
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