Renvoi au comité des finances de la demande faite par les receveurs du droit d'enregistrement relative à l'application de l'art. 29 du décret du 14 août dernier, lors de la séance du 2 octobre 1793

Renvoi au comité des finances de la demande faite par les receveurs du droit d'enregistrement relative à l'application de l'art. 29 du décret du 14 août dernier, lors de la séance du 2 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 438.