Décret, sur la pétition des citoyens du district de Cany et de la commune de Thiouville (Seine-Inférieure), annulant les procédures engagées à leur encontre, lors de la séance du 6 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la pétition des citoyens du district de Cany et de la commune de Thiouville (Seine-Inférieure), annulant les procédures engagées à leur encontre, lors de la séance du 6 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 132.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
132
Dernière page
132
Typologie documentaire
Décret
Modifié le