Décret, présenté par Duval au nom du comité de division, accordant à la commune de Chablis l'utilisation de l'église de Saint-Martin, et mettant en vente celle de Saint-Pierre, lors de la séance du 17 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Duval au nom du comité de division, accordant à la commune de Chablis l'utilisation de l'église de Saint-Martin, et mettant en vente celle de Saint-Pierre, lors de la séance du 17 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 305.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
305
Dernière page
305
Typologie documentaire
Décret
Modifié le