Renvoi au comité des marchés de la pétition des fournisseurs des armées demandant à ne pas être soumis à la loi du maximum pour le paiement des marchandises qu’ils versent, lors de la séance du 11 octobre 1793

Renvoi au comité des marchés de la pétition des fournisseurs des armées demandant à ne pas être soumis à la loi du maximum pour le paiement des marchandises qu’ils versent, lors de la séance du 11 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 367.