Rapport de Maignet sur la fixation des indemnités à accorder aux citoyens demeurant dans le château des Tuileries ou dans les maisons voisines, qui ont fait des pertes dans la journée du 10 août, en annexe de la séance du 19 septembre 1793

Rapport de Maignet sur la fixation des indemnités à accorder aux citoyens demeurant dans le château des Tuileries ou dans les maisons voisines, qui ont fait des pertes dans la journée du 10 août, en annexe de la séance du 19 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 491-493.