Renvoi aux comités d'instruction publique et de monnaie les chargeant de présenter un rapport sur l'empreinte des monnaies et du sceau de l'État, lors de la séance du 22 octobre 1793

Renvoi aux comités d'instruction publique et de monnaie les chargeant de présenter un rapport sur l'empreinte des monnaies et du sceau de l'État, lors de la séance du 22 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 408-409.