Procès-verbaux d'apposition puis de levée des scellés des papiers de François (de Neufchâteau), en annexe de la séance du 21 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Procès-verbaux d'apposition puis de levée des scellés des papiers de François (de Neufchâteau), en annexe de la séance du 21 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 628-629.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
628
Dernière page
629
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le