Motion de Bayle demandant qu'il soit accordé aux fonctionnaires absents et poursuivis devant les tribunaux, une surséance jusqu'à ce qu'il ne soient plus nécessaires à leur poste, en annexe de la séance du 12 septembre 1793

Motion de Bayle demandant qu'il soit accordé aux fonctionnaires absents et poursuivis devant les tribunaux, une surséance jusqu'à ce qu'il ne soient plus nécessaires à leur poste, en annexe de la séance du 12 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 28.