Ajournement de la discussion sur la rédaction présentée par la Commission des Six de la loi (rendue hier) relativement à la culture des terres pendant l’absence des cultivateurs

Ajournement de la discussion sur la rédaction présentée par la Commission des Six de la loi (rendue hier) relativement à la culture des terres pendant l’absence des cultivateurs. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 206-207.