Propositions additionnelles, proposées par Petit et Chabot, au décret rendu par Saint-Just pour améliorer la marche du gouvernement, lors de la séance du 10 octobre 1793
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Référence bibliographique
Propositions additionnelles, proposées par Petit et Chabot, au décret rendu par Saint-Just pour améliorer la marche du gouvernement, lors de la séance du 10 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 312-313.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
312
Dernière page
313
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le