Arrêté pris par les représentants Delacroix, Legendre et Lucet, en mission dans la Seine-Inférieure et circonvoisins, destituant le conseil général de la commune du Havre, lors de la séance du 2 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté pris par les représentants Delacroix, Legendre et Lucet, en mission dans la Seine-Inférieure et circonvoisins, destituant le conseil général de la commune du Havre, lors de la séance du 2 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 440.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
440
Dernière page
440
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le