Arrêté de la section du Panthéon français (Paris) portant plusieurs mesures, lors de la séance du 22 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté de la section du Panthéon français (Paris) portant plusieurs mesures, lors de la séance du 22 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 667.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
667
Dernière page
667
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le