Renvoi au comité de la guerre de l'adresse de la société des Amis de la Constitution de la ville de Vienne (Isère) qui demande le rapport de la loi rendue en faveur des déserteurs étrangers, lors de la séance du 16 septembre 1793

Renvoi au comité de la guerre de l'adresse de la société des Amis de la Constitution de la ville de Vienne (Isère) qui demande le rapport de la loi rendue en faveur des déserteurs étrangers, lors de la séance du 16 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 246.