Renvoi au comité de commerce de la lettre du ministre de l'Intérieur dénonçant des abus qui se produisent dans la vente des bêtes à cornes, en annexe de la séance du 23 octobre 1793

Renvoi au comité de commerce de la lettre du ministre de l'Intérieur dénonçant des abus qui se produisent dans la vente des bêtes à cornes, en annexe de la séance du 23 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 466.