Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Beuvin réclamant le partage par égalité des successions directes non ouvertes avant la loi du 7 mars, lors de la séance du 6 octobre 1793

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Beuvin réclamant le partage par égalité des successions directes non ouvertes avant la loi du 7 mars, lors de la séance du 6 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 170.