Copie de l'arrêté du tribunal de district de Rieux, envoyé au ministre de la Justice, relatif aux avoués, lors de la séance du 26 septembre 1793
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Référence bibliographique
Copie de l'arrêté du tribunal de district de Rieux, envoyé au ministre de la Justice, relatif aux avoués, lors de la séance du 26 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 176-177.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
176
Dernière page
177
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le