Motion d'un membre de la commission des marchés demandant au ministre de la Justice de rendre compte de l'exécution de la loi contre les administrateurs-prévaricateurs, lors de la séance du 19 octobre 1793
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Référence bibliographique
Motion d'un membre de la commission des marchés demandant au ministre de la Justice de rendre compte de l'exécution de la loi contre les administrateurs-prévaricateurs, lors de la séance du 19 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 19.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
19
Dernière page
19
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le