Décret, présenté par Merlin (de Douai) sur la pétition du citoyen Lachez, ordonnant sa traduction devant le tribunal de police correctionnelle pour être jugé d'après la loi relative au discrédit des assignats, lors de la séance du 19 octobre 1793

Décret, présenté par Merlin (de Douai) sur la pétition du citoyen Lachez, ordonnant sa traduction devant le tribunal de police correctionnelle pour être jugé d'après la loi relative au discrédit des assignats, lors de la séance du 19 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 15.